Orthodontie · Cesson-Sévigné
Responsable du traitement
Les données collectées sur ce site et au cabinet sont traitées par le Cabinet des Arcades (Dr Marie Contamine & Dr Aurélie Rizzo-Marzilli), 12 place des Arcades, 35510 Cesson-Sévigné — 02 99 83 85 15. Les deux Docteurs sont conjointement responsables du traitement.
Données collectées
Dans le cadre de votre prise en charge, nous recueillons vos nom et coordonnées (téléphone, e-mail, adresse), votre date de naissance, et les données de santé nécessaires à votre suivi orthodontique (examens, radiographies, empreintes, plan de traitement). La simple navigation sur le site ne donne lieu à aucune collecte de données personnelles.
Finalités & base légale
- Assurer votre suivi orthodontique et tenir votre dossier médical ;
- Gérer les rendez-vous et la relation avec le cabinet ;
- Réaliser la facturation et la télétransmission à l'Assurance Maladie et à votre complémentaire santé.
Ces traitements reposent sur l'exécution des soins, le respect de nos obligations légales et la sauvegarde de votre santé. Les données de santé bénéficient d'une protection renforcée au titre de l'article 9 du RGPD.
Destinataires & secret médical
Vos données sont réservées à l'équipe du cabinet. Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite du nécessaire, à l'Assurance Maladie et à votre mutuelle, ainsi qu'aux prestataires intervenant dans votre traitement (laboratoire de prothèse). Tous sont tenus au secret professionnel. Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Votre dossier médical est conservé conformément aux obligations légales applicables aux professionnels de santé (à titre indicatif, vingt ans à compter du dernier acte), puis archivé ou supprimé. Les données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire aux finalités décrites.
Sécurité
Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, perte ou divulgation non autorisés. L'accès aux dossiers est strictement réservé au personnel habilité.
Vos droits
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (sous réserve des obligations de conservation du dossier médical), d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données.
Pour les exercer, contactez le cabinet au 02 99 83 85 15 ou par courrier au 12 place des Arcades, 35510 Cesson-Sévigné. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Cookies & mesure d'audience
Ce site n'utilise aucun cookie de suivi ni outil d'analyse tiers. Aucune donnée personnelle n'est collectée à votre insu pendant la navigation. Seules les requêtes techniques vers le serveur sont temporairement journalisées, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.
L'ensemble des ressources du site (polices de caractères, images, scripts) est hébergé sur notre propre serveur : aucune ressource tierce n'est chargée automatiquement pendant votre visite. Un espace de stockage local (localStorage) sert uniquement à mémoriser la fermeture du bandeau d'information ; il ne contient aucune donnée personnelle et est exempté de consentement.
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Hébergement
Le site et ses journaux techniques sont hébergés par O2SWITCH SAS, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France. Vos données de santé restent conservées au cabinet, dans le respect de la réglementation.
Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou de nos pratiques ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page.